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Charte de confidentialité Clipeee

À quoi sert la charte ?

Chez TIPEEE, la protection de vos données personnelles est une priorité !
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.


Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et désormais au (nouveau et très en vogue) règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation des services CLIPEEE (ci-après « CLIPEEE ») sur le site www.clipeee.com (ci-après le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant.
Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

 

Quelles sont les données personnelles collectées par TIPEEE ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos prénom, nom, pseudonyme, adresse email, données relatives à vos transactions sur CLIPEEE.
Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez CLIPEEE.

 

Qui est le responsable du traitement ?

TIPEEE
SAS - RCS Paris : 529 108 334
20, rue du sentier – 75002 Paris
[email protected]
T : 01 40 13 16 16

Nous !

1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisÉes ?

Contrat

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez CLIPEEE.

Intérêt légitime

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.

Obligation légale

Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Consentement

S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur le Site.

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Constituer un fichier utilisateurs, inscrits et prospects. Gérer votre accès aux services CLIPEEE.

 

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site. Personnaliser les réponses à vos demandes d’information. Gérer des avis des personnes sur CLIPEEE. Envoi de newsletter et d’e-mail transactionnels (confirmation de création de compte, gestion de la sécurité…)

 

Respect de nos obligations légales et réglementaires.

 

Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.

 

NB : Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

2. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

 

  • Notre équipe,
  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
  • Nos sous-traitants,
  • Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord.
  •  

    Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

     

    Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

    3. Durée de conservation des données à caractère personnel

    Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription sur Clipeee, et pour une durée de :

     

  • Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
  • Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
  • Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.
  • 4. Sécurité

    Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

    5. Hébergement

    Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France, à Paris.
    Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation de CLIPEEE que nous vous proposons.

    6. Cookies

    Les cookies sont des fichiers textes, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque votre navigateur charge un site internet donné : le site envoie des informations à votre navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous effectuez une demande sur le site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

     

    On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

    Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

    Nous utilisons des cookies techniques.

     

    Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs d’applications de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur l’Application concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

    Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

     

    Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

     

    Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

    Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

     

    Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

     

    Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

    7. Vos droits

    Quels sont vos droits sur vos données ?

    Droit à l’information

    C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.

    Droit d’accès

    Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

    Droit de rectification

    Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

    Droit à la limitation

    Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

    Droit à la portabilité

    Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

    Droit à l’oubli

    Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

    Droit d’introduire une réclamation

    auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

    Droit d’opposition

    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

    Droit de définir des directives après votre mort

    relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

     

    Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à [email protected]
    Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : TIPEEE - 20, rue du Sentier – 75002 Paris.
    Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.

    8. Entrée en vigueur

    La présente charte est entrée en vigueur le 18 juillet 2019.

    9. Modifications

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

    Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture du Site.

    Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de CLIPEEE suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à CLIPEEE.